Conditions générales d’utilisation Quilarenori
Dernière mise à jour
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1
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation, échange ou service proposé par Quilarenori via le site ou lors de missions directement conclues.
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2
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site ou prestation implique acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
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3
Modification du contenu
Quilarenori se réserve le droit d’actualiser à tout moment les contenus ou d’améliorer ses services sous réserve d’information préalable sur le site. -
4
Commande et devis
La demande de prestation passe par un devis ou une prise de contact, sans engagement tant que le devis n’est pas signé.
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5
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles de bonne conduite prescrites sur le site. -
6
Obligations de Quilarenori
Quilarenori s’engage à la confidentialité, la transparence des échanges et à la réalisation des prestations dans le respect des lois applicables. -
7
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, études, schémas et documents produits restent la propriété de Quilarenori sauf convention contraire écrite. -
8
Limites de responsabilité
Quilarenori n’est responsable d’aucun dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des informations du site ou d’un service, hors dispositions légales impératives. -
9
Résiliation et suspension
Quilarenori se réserve le droit de suspendre ou arrêter toute mission si les conditions contractuelles ne sont plus respectées.
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10
Tarifs et paiement
Les détails financiers sont communiqués lors de l’émission des devis, avec conditions de règlement précisées pour chaque prestation. -
11
Protection des données
Quilarenori applique strictement le RGPD pour tout traitement ou échange de données dans le cadre de la prestation.
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12
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français et tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.
Contact conditions Quilarenori
Email: content@quilarenori.sbs
Téléphone: +33 1 43 89 10 03
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France